Menu Fermer

Faculté des sciences juridiques, politiques et administratives

La Faculté de Droit de l’Université Notre Dame de Tanganyika est l’une des premières facultés créées en 2017 par celle-ci. On trouve au sein de cette Faculté la coexistence de deux systèmes d’enseignement : le système classique (Graduat-Licence) et le nouveau système Licence-Maîtrise-Doctorat.

Avec le système classique, la Faculté de Droit organise deux départements à partir de la troisième année de Graduat. Il s’agit du :

  • Département de Droit public, et
  • Département de Droit privé et judiciaire.

Cette faculté est installée à Uvira dans la province du Sud-Kivu, au campus de Kiyaya sur l’avenue de l’UNDT.

Elle poursuit comme objectifs de :

  • Former les futurs avocats, magistrats, défenseurs judiciaires, fonctionnaires internationaux et cadres de la fonction publique ;
  • Relever le défi de l’ignorance du droit ;
  • Combattre le sous-développement juridique en élaborant des guides juridiques, en traduisant les codes en langues nationales, en animant des émissions radiotélévisées sur le droit, en organisant des ateliers, séminaires et colloques sur les questions juridiques ;
  • Entreprendre des recherches sur des questions juridiques conflictuelles et capitaliser les résultats des données recueillies au cours des séances de restitution à la base ;
  • S’assurer de la connaissance du droit en milieu rural en vue de sa vulgarisation ;
  • Servir de cadre de concertation et d’assistance aux personnes défavorisées ;
  • Devenir un laboratoire de protection et de promotion des droits humains.
  • etc.

La Faculté de Droit de l’Université Notre Dame de Tanganyika est dirigée par :

  • Le Professeur MWINDULWA LUBUNGA Hervé, comme Doyen,
  • Secondé par l’assistant Jean-Claude ISAMBYA, Masterant en Droit international public, comme Secrétaire académique.

Les assistants suivants constituent son personnel permanent :

  • Assistant KIZALA DIALLO ;
  • Assistant Trésor BASUBI, Masterant en Droit judiciaire ;
  • Assistante FAIDA HASSAN.

Des enseignants visiteurs de divers horizons sont au service de la Faculté de Droit de l’Université Notre Dame de Tanganyika :

  • VUMILIA NAKABANDA Nathalie, Docteure en Droit de la famille, Professeure à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Bukavu ;
  • Thomas FURAHA MWAGALWA, Docteur en Droit international public, Professeur aux Facultés de Droit des Universités officielle et catholique de Bukavu ;
  • Charles KAKULE KINOMBE, Docteur en criminologie, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Bukavu ;
  • Anaclet NZOHABONAYO, Docteur en Droit économique, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université du Burundi ;
  • Florent MUNENGE MUDAGE, Docteur en Relations internationales, Professeur à la Faculté des sciences sociales de l’Université officielle de Bukavu ;
  • Jean-Marie CIKULI, Professeur à la Faculté des lettres de l’Université officielle de Bukavu ;
  • TUNAMUSIFU SHIRAMBERE, Docteur en Droit, Professeur à la Faculté de l’Université Libre des Pays des Grands Lacs de Goma ;
  • BALINGENE, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Libre des Grands Lacs de Bukavu ;
  • Jean-Marie BARAMBONA, Docteur en Droit, Professeur à l’Université du Burundi ;
  • KASIR Pierre, Docteur en Droit, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Espoir d’Afrique du Burundi ;
  • Patient LWANGO, Docteur en Droit, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université officielle de Bukavu ;
  • Trésor MAHESHE, Docteur en Droit, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Bukavu ;
  • Adolphe KILOMBA, Docteur en Droit, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Bukavu ;
  • Magistrat MAGADJU, Docteur en Droit, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Bukavu ;
  • CHIRUZA Prosper, Chef de travaux à la Faculté de lettres de l’Université officielle de Bukavu ;
  • MWENYEMALI MILENGE Christian, Master en Droit, Chef de travaux à à la Faculté de l’Université Libre des Pays des Grands Lacs de Goma ;
  • DIDIHO MUTHETHE, Chef de travaux à la Faculté de Droit de l’Université officielle de Bukavu ;
  • Joseph KAMBALU, Master en Droit, Chef de travaux à à la Faculté de l’Université Libre des Pays des Grands Lacs de Goma ;
  • Martin MUZALIWA, Doctorant en Droit, Chef de travaux à la Faculté de Droit de l’Université officielle de Bukavu ;
  • SHUKURU SHEMITALO, Master en Sociologie, Chef de travaux à l’Institut supérieur pédagogique d’Uvira ;
  • Martin NYONGOLO, Doctorant, Chef de travaux à l’Institut supérieur des techniques médicales d’Uvira ;
  • AMANI, Master en sciences informatiques, Chef de travaux à l’Institut supérieur pédagogique d’Uvira ;
  • etc.

La Faculté de Droit de l’Université Notre Dame de Tanganyika oriente ses travaux de recherche en :

  • Droit interne, avec les thématiques de la protection des droits des femmes et des enfants, l’égalité de genre, l’accès à la justice, les mécanismes de justice transitionnelle, etc.
  • Droit international, notamment en droit international humanitaire, droit des droits de l’homme, la cybercriminalité, les problématiques de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, etc.

PROMOTION : L1 LMD                          

INTITULE DU COURSCREDITHEURES THEORIQUESHEURES PRATIQUESENSEIGNANT TITULAIREASSISTANT
  SEMESTRE I
UE1Techniques d’expression orale et écrite34522,5Prof. Jean-Marie Cikuli 
UE2Introduction à la sociologie du droit23015CT Shukuru ShimitaloAss Diallo
UE3Anglais juridique23015CT Mubake 
UE4Histoire du droit34522,5Prof ShirambereAss. Jean-Claude
UE5Droit constitutionnel (EC1: Théorie de l’Etat; EC2: Droits et devoirs du citoyen)69045Prof Balingene ou CT KambaluAss. Diallo
UE5Introduction au droit (EC1: Droit public; EC2: Droit privé; EC3: Droit économique; EC4: Droits de l’homme)8120 (EC1 : 30; EC2 : 30; EC3 : 30; EC4 : 30)60 (EC1 : 15; EC2: 15; EC3 : 15; EC4 : 15)EC1: Ass. Jean-Claude; EC2: Ass. Trésor; EC3 : CT Martin; EC4 : Prof HervéEC3: Ass. Faida; EC4: Ass. Diallo
UE6Philosophie23015Soeur Mireille Emana 
UE7Droit, Santé et Environnement (EC1: Introduction au droit de l’environnement; EC2: Introduction au droit de la santé)460 (EC1: 30; EC2: 30)30 (EC1: 15; EC2 : 15)EC1: Prof Jean-Marie Barambona; EC2: Ass. Jean-ClaudeEC1: Ass Jean-Claude
TOTAL DES CREDITS30    
  SEMESTRE II
UE8Informatique et bureautique23015CT Amani ou CT Martin Nyongolo 
UE9Science politique245 Prof Hervé 
UE10Logique adaptée au droit34522,5Ass TrésorAss Trésor
UE11Introduction au droit international public23015Prof ThomasAss Jean-Claude
UE12Organisation et compétences juridictionnelles (EC1: OCJ de l’ordre Judiciaire; EC2: OCJ de l’ordre administratif; EC3: OC de la cour constitutionnelle)575 (EC1: 30; EC2: 30: EC3: 15)37,5 (EC1: 15; EC2: 15; EC3: 7,5)EC1: Juge BKM; EC2: Ass Jean-Claude; EC3: Ass DialloEC2: Ass Faida
UE13Droit de la famille46030Prof NathalieAss Faida
UE14Droit des droits de l’homme34522,5Prof HervéAss Jean-Claude
UE15Stage9 202,5Prof Hervé, Ass Jean-Claude, Ass Diallo, Ass Trésor et Ass Faida 
TOTAL DES CREDITS30    
TOTAL GENERAL DES CREDITS60    

PROMOTION : L2 LMD                          

INTITULE DU COURSCREDITHEURES THEORIQUESHEURES PRATIQUESENSEIGNANT TITULAIREASSISTANT
  SEMESTRE III
 Méthode de recherche 134522,5Prof. Chirambere ou CT Martin Muzaliwa ou Ass. Jean-ClaudeAss. Jean-Claude
 Législation en matière économique34522,5CT Martin Mazaliwa ou Me RUKAKIZAAss Faida
 Criminologie34522,5Prof. KakuleAss Faida
 Droit pénal 157537,5Prof. KakukeAss Faida
 Droit commercial 146030CT MuzaliwaAss Faida
 Droit civil 1 : Régime général des biens et régime foncier et immobilier57537,5CT Mwenyemali ou Ass. TrésorAss Trésor
 Politiques économiques et publiques (EC1 : Finances publiques ; EC2 : Economie politique ; EC3 : Comptabilité générale)7105 (EC1: 45; EC2: 30; EC3: 30)67,5 (EC1: 22,5; EC2: 15; EC3: 15)EC1 : Prof. Hervé ; EC2 : Ass. Robert ; EC3 : Ass. MédardEC1: Ass Diallo
TOTAL DES CREDITS30    

SEMESTRE IV
 Droit et société africaine (EC1 : Droit coutumier ; EC2 : Anthropologie juridique africaine ; EC3 : Structures et institutions politiques d’afrique traditionnelle ; EC4 : Droits africains des droits de l’homme)575 (EC1: 30; EC2: 15; EC3: 15; EC4: 15)37,5 (EC1: 15; EC2: 7,5; EC3: 7,5; EC4: 7,5)EC1 : Prof. Nathalie ; EC2 : CT Shukuru ; EC3 : Ass. Virgile ; EC4 : Prof ChirambereEC1: Ass Diallo, EC2: Ass Diallo EC4: Ass Jean-Claude
 Droit constitutionnel congolais34522,5Prof. Hervé ou Prof. Paterne Murhula ou Prof BalingeneAss Diallo
 Processus judiciaire (EC1 : Procédure pénale et administration de la preuve pénale ; EC2 : Procédure civile et administration de la preuve civile ; EC3 : Procédure pénale militaire690 (EC1: 30; EC2: 30; EC3: 30)45 (EC1: 15; EC2: 15; EC3: 15)EC1 : Ass. Mbasha ou Magistrat DNM ; EC2 : Me Mongane ; EC3 : Juge MESSY 
 Droit international public57537,5Prof. ThomasAss. Jean-Claude
 Droit et ressources naturelles (EC1 : Droit de l’environnement ; EC2 : Droit minier ; EC3 : Droit des hydrocarbures ; EC4 : Droit forestier et agricole)8120 (EC1: 30; EC2: 30; EC3: 30; EC4: 30)60 (EC1: 15; EC2: 15; EC3: 15; EC4: 15)EC1 : Prof. Anaclet ; EC2 : Prof Patient Lwango ; EC3 : Prof Patient Lwango ; EC4 : Prof Patient LwangoEC1: Ass Diallo EC: Ass Faida EC3: Ass Faida EC4: Ass Faida
 Stage3 67,5Prof. Hervé, Ass. Jean-Claude, Ass Trésor, Ass. Diallo et Ass Faida 
TOTAL DES CREDITS30    
TOTAL GENERAL DES CREDITS60    

PROMOTION : G3                        

INTITULE DU COURSHEURES THEORIQUESHEURES PRATIQUESENSEIGNANT TITULAIREASSISTANT
MATIERES COMMUNES
1Droit administratif, institutions administratives et contentieux administratif7530CT DidihoAss Jean-Claude
2Droit civil : les obligations7515Prof NathalieAss Diallo
3Droit international public6015Prof ThomasAss Jean-Claude
4Droit commercial4515CT Martin MuzaliwaAss Faida
5Droit des transports3015Me RukakizaAss Faida
6Criminologie générale30 Prof CharlesAss Faida
7Droit financier et institutions financières3015CT Martin MuzaliwaAss Faida
8Statistique descriptive et inférentielle3015Ass Médard 
9Droit de la protection de l’enfant6015Prof Charles ou Prof ChirambereAss Diallo
10Anglais3015CT Mubake 
11Informatique3015CT Nyongolo ou CT Amani 
12Stage 160Prof Hervé, Ass Jean-Claude, Ass Diallo et Ass Faida 
13TFC  Prof Hervé, Ass Jean-Claude, Ass Diallo et Ass Trésor 
 TOTAL D’HEURES    

MATIERES SPECIFIQUES
    
DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE
1Protection de la jeunesse1515Prof ChirambereAss Jean-Claude
2Administration de la preuve1515Ass Trésor 
3Droit pénal économique1515CT MartinAss Jean-Claude
4Séminaire 30Ass Trésor 
 TOTAL D’HEURES    
DROIT PUBLIC
1Méthodes des sciences politiques1515Prof HervéAss Diallo
2Administration et développement1515Prof HervéAss Diallo
3Rédaction et correspondance administratives1515Ass Virgile 
4Institutions politiques de l’Afrique contemporaine1515CT KambaluAss Jean-Claude
5Séminaire 30Ass Diallo 
TOTAL GENERAL D’HEURES    

PROMOTION : L1                         

INTITULE DU COURSHEURES THEORIQUESHEURES PRATIQUESENSEIGNANT TITULAIREASSISTANT
MATIERES COMMUNES    
1Droit fiscal6015CT Martin MuzaliwaAss Diallo
2Droit administratif II: Grands services publics7515Prof HervéAss Diallo
3Droit social9030CT Mwenyemali ou Ass Trésor et Ass Jean-ClaudeAss Jean-Claude
4Droit communautaire économique africain30 Prof Thomas 
5Sûretés, Régimes matrimoniaux, successions et libéralités6030CT MwenyemaliAss Trésor
6Droit des organisations internationales4515Prof ThomasAss Jean-Claude

MATIERES SPECIFIQUES
    
DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE
1Droit international humanitaire1515Ass Jean-Claude 
2Droit pénal international1515Ass Trésor 
3Progrès techniques et responsabilité civile1515CT MwenyemaliAss Faida
4Sociologie pénitentiaire1515Prof CharlesAss Faida
5Domaine de l’Etat, aménagement du territoire et urbanisme1515CT DidihoAss Diallo
6Evolution de criminalité au Congo1515Prof CharlesAss Faida
7Séminaire 30Ass Trésor 
 TOTAL D’HEURES    

DROIT PUBLIC
1Droit international humanitaire1515Ass Jean-Claude 
2Droit international des espaces1515Master Gabriel MastakiAss Jean-Claude
3Domaine de l’Etat, aménagement du territoire et urbanisme1515CT DidihoAss Diallo
4Droit de la coopération internationale1515Ass Jean-Claude 
5Régimes politiques comparés1515Prof HervéAss Diallo
6Relations économiques internationales1515Master Gabriel MastakiAss Jean-Claude
7Séminaire 30Prof Hervé 
TOTAL GENERAL D’HEURES    

PROMOTION : L2                         

INTITULE DU COURSHEURES THEORIQUESHEURES PRATIQUESENSEIGNANT TITULAIREASSISTANT
MATIERES COMMUNES    
1Droit international privé7515Prof. Nathalie / Prof. Trésor MahesheAss Faida
2Relations internationales africaines3015Prof. MunengeAss. Jean-Claude
3Droit commercial (Droit des sociétés, contrats commerciaux et droit du commerce international)7515Prof. Anaclet ou CT Martin MuzaliwaAss Faida
4Droit des assurances3015CT MwenyemaliAss. Diallo
5Droits humains (Droits de l’homme et libertés publiques)3015Prof ChirambereAss Jean-Claude
6Ethique et déontologie des professions juridiques15 Juge MESSY 
7Stage  Prof. Hervé, Ass. Jean-Claude, Ass. Diallo, Ass Trésor et Ass Faida 
8Rédaction et défense de mémoire  Prof. Hervé, Ass. Jean-Claude, Ass. Trésor 
 TOTAL D’HEURES25575  

MATIERES SPECIFIQUES
    
DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE
1Droit et exécution en matière civile et pénale1515Juge MESSYAss Faida
2Clauses d’adhésion et protection des consommateurs1515CT Mwenyemali ou Ass TrésorAss Trésor
3Questions spéciales de procédure civile1515Ass. Mbasha / Me Daniel MonganeAss Faida
4Criminologie clinique1515Prof. CharlesAss Faida
5Séminaire 30Prof. Nathalie 
 TOTAL D’HEURES6090  

DROIT PUBLIC
1Politique étrangère de la RDC1515Prof. MunengeAss. Jean-Claude
2Droit diplomatique et consulaire1515Prof. ThomasAss. Jean-Claude
3Droit de la fonction publique1515CT KambaluAss Diallo
4Droit de l’environnement1515Prof Jean-Marie BarambonaAss. Diallo
5Séminaire 30Prof. Hervé 
 TOTAL D’HEURES60h90h  
TOTAL GENERAL D’HEURES375h255h